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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : OH MAMA CARE

 

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE



Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.ohmamacare.fr



La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

 

Mentions légales : www.ohmamacare.fr/mentions-légales

 


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES



Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.



Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE



A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site OH MAMA CARE sont les suivantes :

A.1. Données relatives aux Clients (Mandant et particulier-employeur)

- Données d’identité : nom, prénom, coordonnées (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone), date et lieu de naissance, numéro d’immatriculation URSSAF   
 
- Données de transaction : numéros de carte bancaire (nous précisons que nous collaborons avec des prestataires de services de paiement tiers - Stripe - pour traiter le paiement).      

 

- Données bancaires : relevé d’identité bancaire (y compris autorisation de prélèvement SEPA)
 
- Données techniques : adresse de protocole internet (IP), périphérique utilisé, navigateur.     
 
- Données relatives au marketing et à la communication : préférences du Client pour recevoir des informations commerciales de la part de OH MAMA CARE, les pages visitées sur le Site, la page de provenance.

 

A.2. Données relatives aux Salariés (Doula, salariée du Mandant)

- Données d’identité : civilité, nom, prénom, numéro de la carte nationale d’identité, date de naissance, numéro de sécurité sociale

- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

- Données bancaires : relevé d’identité bancaire.

- Données techniques : adresse de protocole internet (IP), données de connexion (en particulier, identifiant et mot de passe) pages visitées sur le Site, page de provenance.

- Données d’évaluation : informations sur les qualifications, les diplômes et la certification

 

A.3. Données relatives aux Prospects

- Données d’identité : civilité, nom, prénom.

- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

 

 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  1. Pour le Client (Mandant)

Les données personnelles sont collectées par OH MAMA CARE lorsque les utilisateurs du site prennent contact avec notre équipe, soit par mail, soit par téléphone ou via le formulaire de contact du Site www.ohmamacare.fr, que ce soit pour mettre en place un accompagnement ou pour obtenir des informations complémentaires sur le fonctionnement et la mise en place de nos Services.

2. Pour le Salarié (« doula »)

Les données personnelles sont collectées par OH MAMA CARE lors de la prise de contact entre la doula et OH MAMA CARE dans le cadre d’un placement de travailleur par OH MAMA CARE pour le compte du Mandant, soit par mail soit par téléphone ou via le formulaire de contact du Site www.ohmamacare.fr

 

3. Pour les Prospects

Les données personnelles sont collectées par OH MAMA CARE lors de la prise de contact entre le Prospect et OH MAMA CARE, soit par mail soit par téléphone ou via le formulaire de contact du Site www.ohmamacare.fr

 

 

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans pour les données comptables (devis, factures, attestation fiscale etc.) / 3 ans pour les données personnelles collectées via le site / 13 mois pour les cookies d'analyse du site.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Nous enregistrons les données à caractère personnel des utilisateurs afin de permettre la mise en place et le suivi de l'ensemble des services rendus par OH MAMA CARE (et notamment le placement de travailleur pour le compte du Mandant, les outils de facturation et de paiement, etc.).       
 
Nous pouvons également collecter certaines données sans que vous n’utilisiez les Services dans deux situations :  
 
- Données de prospection : nous collectons directement des données personnelles relatives aux Prospects sur des annuaires professionnels afin de nous permettre de faire connaître le Site.     
 
- Cookies et autres traceurs : la seule navigation sur le Site peut nous amener à utiliser des cookies (politique de gestion des cookies disponible sur www.ohmamacare.fr/cookies)

 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :


 
- Placement de travailleur par OH MAMA CARE pour le compte du Mandant (= Permettre à un salarié (« doula ») de rendre une Prestation au domicile du Mandant (Particulier-Employeur) : Contrat de Mandat et Contrat de travail à durée indéterminée
 
- Paiement d’une Prestation (= permettre aux Mandats de payer le prix de leur Prestation par l’intermédiation de OH MAMA CARE et des services de paiement offerts par le site) : Contrat de Mandat et Contrat de travail à durée indéterminée
 
- Paiement du salarié (« doula ») (= permettre aux salariés d’être rémunérés par l’intermédiation des services de paiement offerts par le site.) : Contrat de Mandat et Contrat de travail à durée indéterminée
 
- Prospection des doulas (salariée du Mandant, particulier-employeur) (=permettre le placement d’un travailleur (« doula ») auprès du Mandant, Client d’OH MAMA CARE) : Intérêt légitime de OH MAMA CARE à répondre au besoin et à la demande de son Client (le Mandant) pour le bon fonctionnement son service.     
 
- Gestion de la relation Client (= permettre à OH MAMA CARE de gérer sa communauté de Clients, de faire des offres promotionnelles, d’informer le Client des nouveautés des Services) : Intérêt légitime de OH MAMA CARE à gérer et prospecter sa clientèle

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

 

1) Les sociétés tierces avec lesquelles nous travaillons pour faire fonctionner les Services     
 
Afin de faire fonctionner les Services, nous avons recours à une série d’outils informatiques exploités par des sociétés tierces. Dans ce cadre, certaines données personnelles leurs sont transmises.       
 
A titre d’exemple, la gestion des paiements et le maniement des fonds sont gérés par Stripe, un prestataire de services de paiement qui dispose des agréments nécessaires à l’exercice de cette activité. Dans ce cadre, les données de paiements des Clients sont transmises à Stripe.     
 
2) Les « doulas », pour certaines données des Clients (« Mandants »), afin de permettre la réalisation de la Prestation      
 
Lorsqu’un Client effectue une Commande, OH MAMA CARE transmet certaines données personnelles au Salarié (« doula ») afin de lui permettre de réaliser la Prestation au domicile du Client. Il s’agit par exemple du nom, du prénom, du numéro de téléphone encore de l’adresse d’un Client. Cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des Services.          
 
Dans ce genre de situations, nous considérons que OH MAMA CARE et le Salarié (« doula ») sont coresponsables de traitement au sens de la Règlementation.
 
De manière générale, vos données peuvent donc être transférées à des sociétés tierces mais ce transfert s’inscrira dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques fournis par des prestataires tiers.       
 
Dans ce contexte, OH MAMA CARE a mis en œuvre des mesures organisationnelles et contractuelles et a procédé aux vérifications nécessaires pour s’assurer que les tiers qui ont accès à vos données personnelles respectent les règlementations applicables en matière de protection des données personnelles



C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site OH MAMA CARE est hébergé par : GoDaddy dont le siège est situé à l'adresse suivante : Siège social 2155 E. GoDaddy Way Tempe, AZ 85284 USA

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :  09 75 18 70 39

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Marion WEBER. Il peut être contacté de la manière suivante : par mail à contact@ohmamacare.fr ou par téléphone au 07 69 96 57 21

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.



B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.



ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.



A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact : contact@ohmamacare.fr



b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévues ci-dessus.


c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.



d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 


B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"


Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

En naviguant sur notre site, une bannière est apparue afin de recueillir votre consentement préalable au dépôt des cookies utilisés par OH MAMA CARE.   
 
Nous vous informons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à contact@ohmamacare.fr et que nous enregistrons votre choix à cet égard.          
 
Vous pouvez également gérer vos préférences concernant certains types de cookies grâce à votre navigateur. Nous vous renvoyons pour cela aux instructions fournies par les exploitants de navigateurs Internet eux-mêmes que vous trouverez en suivant les liens suivants : Google Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

Vous pouvez consulter la liste complète des fichiers ‘cookies’ utilisés par le site à l’adresse www.ohmamacare.fr/cookies



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

www.ohmamacare.fr/politique-de-confidentialité

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Vous serez informé des mises à jour, soit par l’envoi d’un courrier électronique, soit par le biais d’une mention sur notre site Internet, au moins 8 jours avant une modification substantielle de la politique relative aux données personnelles.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 17/06/2021.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies"

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